Mentions Légales
Propriétaire : Alain DUBOIS – Siret : 894 285 162 00018 – 1, avenue des Gressets 78170 LA CELLE SAINT CLOUD (France)
Créateur : Alain DUBOIS
Responsable publication : Alain DUBOIS – alain@dualin.one
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Alain DUBOIS – alain@dualin.one
Hébergeur : Gandi SAS 63-65 Boulevard Massena 75013 Paris France Tél : +33 170 37 76 61
Conditions générales de vente de DUAL IN ONE
1) OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles DUAL IN ONE fournit les prestations au client. Lors de la validation de sa commande, sous forme de signature ou mail valant Bon pour Accord, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
2) PRESTATIONS
L’agence DUAL IN ONE met à disposition du client ses compétences en termes de stratégie marketing, contenu marketing, influence digitale, inbound marketing, voice marketing et RGPD marketing. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
3) PAIEMENT
DUAL IN ONE fixe le prix de ses prestations en accord avec le client lors de la réalisation du devis. Le prix est toujours exprimé en euros. La TVA est non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Le client s’engage à verser 30% du prix à la signature du bon de commande et le solde à la livraison. Le paiement peut être effectué par chèque ou virement bancaire SEPA.
Le client s’engage à régler les prestations demandées dans un délai de 30 jours dès réception de la facture.
4) PÉNALITÉS DE RETARD
Tout retard de paiement, soit à compter du 31ème jour après réception de la facture, donnera lieu à des pénalités de retard qui sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Ces pénalités sont calculées sur le montant de la facture, le taux d’intérêt prévu ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, soit pour l’année 2021, 3 x 0,79% = 2,37%.
Ainsi le client devra payer une indemnité de 2,37% par mois de retard.
5) DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison des commandes réalisées par DUAL IN ONE ne sont donnés qu’à titre indicatif. DUAL IN ONE décline toute responsabilité en cas de retards éventuels. Le client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts.
6) PROPRIÉTÉ DES CONTENUS
Jusqu’à ce que le client paye l’intégralité de la facture, tout objet de la présente commande reste la propriété de l’agence DUAL IN ONE. De ce fait, le client devient propriétaire de la prestation une fois seulement le paiement de la facture finale effectué. Toutefois même si plusieurs exemplaires de projets lui ont été présentés, le client ne peut être propriétaire que de celui validé par sa commande, les autres restants la propriété de l’agence DUAL IN ONE.
En devenant propriétaire, le client reconnaît et assume ainsi pleinement l’entière responsabilité des choix artistiques, des contenus textuels et visuels, figurant dans la commande réalisée par DUAL IN ONE. Le client autorise à utiliser la réalisation de la commande à des fins purement démonstratives, plus particulièrement en ce qui concerne les contenus visuels et textuels.
7) RESPONSABILITÉ DES CONTENUS
Le client est prié de vérifier le travail dès réception. DUAL IN ONE décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omissions au niveau de l’impression constatées après la validation du Bon à Tirer, celui-ci pouvant être validé par mail ou de visu par une signature.
DUAL IN ONE se dégage de toute responsabilité au niveau des contenus publiés par le client sur son site internet, que ce soit en termes de texte, d’image ou de vidéo.
Concernant les textes fournis par le client, ceux-ci doivent être relus et corrigés par le client, aucune modification ou correction d’orthographe ne sera effectuée par DUAL IN ONE.
9) DEVOIR D’INFORMATION
DUAL IN ONE, par l’intermédiaire de ces conditions générales de vente, informe ses clients de la nécessité de se mettre en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Ainsi, il appartient aux clients de se rapprocher d’un professionnel en la matière afin de s’organiser et vérifier qu’ils sont en conformité avec ledit règlement.
8) FORCE MAJEURE
DUAL IN ONE ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant DUAL IN ONE de répondre à ses obligations.
9) CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Le client est en droit de mettre fin unilatéralement à la convention moyennant paiement d’une indemnité fixée à 30% du montant de la commande. En cas d’annulation du contrat de vente, X élaborés pour le client reste la propriété de l’agence DUAL IN ONE.